vendredi 4 octobre 2013

Comptes séparés et comptes reflets

L’affaire URBANIA a permis de voir la nocivité des comptes reflets. Cet argent fictif est mis à disposition des syndics professionnels par les banques où sont domiciliés les comptes uniques alimentés par les fonds des copropriétés.

Comme le remarque la Revue de l’ARC et de l’UNARC (4ème trimestre 2013, n° 102, p. 32), il peut y avoir des comptes reflets même avec des comptés séparés.

Des banques peuvent être tentées de proposer à un syndic professionnel de l’argent fictif portant intérêts en échange de la domiciliation chez elles de tous les comptes séparés des immeubles de son portefeuille.

Ces pratiques sont très douteuses au plan des règles encadrant la rémunération des syndics, dangereuses pour l’intérêt national au niveau financier et contestables en ce qui concerne le droit de la concurrence.

L’UNARC propose d’imposer aux syndics professionnels d’ouvrir des livrets d’épargne et d’y déposer tous les soldes des comptes d’attente et autres avances de trésorerie ainsi que l’excédent de trésorerie dès qu’il dépasse un certain niveau.

Ainsi, l’argent des copropriétés étant rémunéré, l’intérêt pour les banques d’ouvrir un compte reflet pour offrir les intérêts au syndic sera plus faible.

Toutefois, comme le disait un sketch sur la crise de l’immobilier, c’est bien mais pas suffisant (http://www.dailymotion.com/video/xdvf5_l-immobilier-a-paris-excellent_fun).

Le syndic professionnel ne doit plus avoir la maîtrise de l’endroit où se situera le compte. Ainsi, la tentation de le rémunérer disparaîtra.

Monsieur Christophe BORGEL (député PS de Haute-Garonne), demande à Mme DUFLOT d’autoriser par décret les syndics à percevoir une rémunération supplémentaire si les comptes séparés ne sont pas placés dans l’établissement de leur choix. Si jamais ce parlementaire était suivi, les copropriétés seront donc incitées à laisser le syndic concentrer les comptes séparés dans une seule banque.



Monsieur le député Christophe BORGEL

Non seulement l’Union Européenne pourrait trouver à y redire (puisque cela reviendra à favoriser des ententes anticoncurrentielles), mais en plus, on peut être assuré de l’existence de comptes reflets pour remercier les syndics.

Monsieur BORGEL s’en expliquera sans doute au sein du salon ‘‘indépendant’’ de la Copropriété de l’ARC et de l’UNARC (http://www.salon-copropriete-arc.fr/) le 16 octobre 2013.

Néanmoins, il est vrai que la concentration de tous les comptes des copropriétés gérées par un syndic dans le même établissement faciliterait le travail de celui-ci et de son garant financier. Dès lors, il est impératif d’imposer l’ouverture de comptes d’épargne pour les copropriétés en veillant à ce que la rémunération offerte et les contrôles impliqués dissuadent les banques d’offrir des récompenses au syndics.

La Commission européenne devra ensuite vérifier si le mécanisme est crédible et fournit des garanties objectives pour éviter les comptes reflets.

On notera que si, comme dans l’affaire URBANIA, des comptes reflets sont utilisés de manière imprudente, le système bancaire français pourrait s’effondrer, et il serait un peu rapide de dire, dans ce cas : « l’Allemagne paiera ! » Cette affaire concerne nos voisins européens aussi !