mercredi 31 août 2016

La recherche-action sur l’émancipation par le droit







Ledit bulletin est consacré à la recherche-action sur l’émancipation coopérative par le droit.

Le but est de rompre avec des conceptions problématiques de la connaissance juridique.

L’accès au droit n’est pas un produit de consommation gratuit issu d’une corne d’abondance à destination d’usagers passifs.

Ce n’est pas non plus un corpus de paroles magiques venues d’en haut qui vont changer comme par enchantement la société.

C’est encore moins une protection infaillible qui permettrait à chacun de préserver son statut sans s’intéresser au reste du monde.

On doit également refuser de considérer le droit comme le moyen de gruger son prochain en lui imposant des charges auxquelles on échappe.

Les règles de droit sont des outils pour organiser la société.

Chacun peut avoir ses objectifs, dans ce cadre.

Pour certains, il s’agit d’atteindre l’émancipation coopérative. Cette dernière  consiste, pour des citoyens, à s’organiser afin d’agir collectivement et de supprimer la fracture entre exploiteurs et exploités, dominants et dominés, dirigeants et dirigés.

Cela implique un mode de fonctionnement où chacun est animateur à tour de rôle et où nul n’accapare la direction du groupe.

Comment le droit peut-il aider à ce processus d’émancipation coopérative ? En devenant un outil d’organisation pour encourager les actions émancipatrices dans la société.

Comment accéder à ce savoir organisationnel qui incite à l’émancipation ? En valorisant la mémoire des actions collectives conduites par des groupes coopératifs depuis des décennies.

Pourquoi est-ce difficile ? Parce que les Français sont habitués à une tradition jacobine où des individus s’adressent à des individus. Le savoir des groupes coopératifs les indiffère souvent.

C’est là que la notion de recherche-action est utile, parce qu’elle implique que le chercheur soit également acteur du système qu’il étudie.

Trop souvent, les consommateurs se perçoivent comme des éléments extérieurs au système dont ils attendent des prestations.

Or, la situation est un peu plus complexe que cela.

Tout citoyen qui veut bénéficier d’une prestation de qualité doit se voir comme l’élément d’une structure performante.

A défaut de consommer une prestation, on peut être aussi être le représentant d’une institution gardienne du pluralisme ou bien un citoyen isolé veillant à ses intérêts personnels, voire un lanceur d’alertes ou même un membre d’un groupe coopératif.



Dans les faits, le plus souvent, les justiciables sont bel et bien des citoyens isolés utilisant des structures publiques ou privées pour parvenir à leurs propres fins.

Dans ce cas, le citoyen isolé n’a qu’à compter que sur lui-même. Qu’il évite d’attendre quoi que ce soit des structures économiques, des institutions, des groupes coopératifs ou des lanceurs d’alertes.

En effet, l’état de citoyen isolé est la situation générale des habitants de ce pays. Pour y échapper, il existe à chaque fois des critères objectifs à remplir. Et la plupart du temps, malgré leurs proclamations un peu vaines, les citoyens ne remplissent pas ces critères.

Ainsi, n’est pas membre d’une structure performante qui veut. La performance n’est atteinte que si la structure est soumise à une évaluation régulière. Cela implique une compétition par rapport aux autres structures similaires. La simple proclamation du caractère satisfaisant du mode de fonctionnement dans lequel on veut s’inscrire est radicalement insuffisante, de ce point de vue.

Trop souvent, les justiciables veulent solliciter des juristes sans s’intéresser à la structure d’exercice de ces derniers. Les professionnels du droit auront-ils une rémunération satisfaisante et incitatrice pour les jeunes ? Pourront-ils consacrer des efforts à la formation ? En cas d’accident, qui remplacera le professionnel sollicité ? Quelles charges assumeront-ils ? Si l’on ne souhaite pas payer le professionnel, compte-t-on sur ses adversaires pour les payer ? Est-ce que cela ne conduira pas le professionnel à rallier idéologiquement ses adversaires ?

Le comportement du client est donc déterminant pour le bon fonctionnement de la structure. Si ce comportement n’est pas satisfaisant, la structure n’est pas performante. Le client ne peut donc pas se contenter de prétendre que sa propre attitude est satisfaisante, mais il doit le prouver.

Au final, la prestation de qualité fournie par une structure performante résulte donc d’une construction sociale, entre acteurs différents.

Pour échapper à cela, les citoyens veulent parfois avoir autorité sur le prestataire en se prenant qui pour le maire, qui pour le président de la chambre des notaires, qui pour le Bâtonnier… Au-delà du fait que l’usurpation de fonctions est un délit, une institution n’a de légitimité que si elle défend efficacement le pluralisme. Un maire qui se changerait en despote ou un bâtonnier qui détournerait ses pouvoirs, redeviendrait un citoyen isolé aussi.

Les citoyens isolés essaient alors de se faire passer pour des émancipateurs coopératifs. Or, il existe des règles collectives de fonctionnement indispensables pour prétendre parler au nom d’un groupe coopératif. Quand on agit sans prévenir les autres et sans leur accord, on n’intervient qu’en son nom propre.

Les citoyens isolés ne peuvent certainement pas se faire passer pour des lanceurs d’alertes. Ces derniers ne réclament jamais à ce titre une prestation, puisqu’ils doivent rester indépendants des structures qu’ils critiquent. A la rigueur, ils peuvent être membres à titre personnel d’un collectif coopératif, d’une institution pluraliste ou d’une structure performante, mais ils n’exercent alors pas leur qualité de lanceur d’alerte à l’égard du groupe dont ils font partie.

En conclusion, le citoyen est le plus souvent isolé, et il a droit de l’être. Toutefois, dans ce cas, il doit être conscient du fait qu’il doit se tenir à distance pour bénéficier de la connaissance juridique émancipatrice.

Le citoyen isolé, notamment, ne doit pas perturber les actions collectives, qui sont essentielles pour se souvenir des pratiques antérieures. Si les collectifs disparaissent, la compétition entre structures est viciée, les institutions oublient le pluralisme et les lanceurs d’alertes s’abandonnent à la prophétie creuse ou à la fantaisie.

La recherche-action sur l’émancipation par le droit n’est donc pas une de ces expressions en caoutchouc manipulables par des consommateurs autocentrés. C’est un mode de fonctionnement exigeant impliquant pour tous les acteurs des devoirs à respecter. Chacun, à ce titre, doit savoir où il se place pour pouvoir saisir les obligations qui s’imposent à lui.

Cette diversité des rôles permet aussi d’accomplir une pluralité de tâches toutes indispensables pour conduire une recherche-action efficace.

Les collectifs pérennes, et donc de préférence coopératifs, ont la mémoire des actions collectives passées, ce qui constitue un atout au plan de la connaissance historique.

Les structures performantes reposent sur une mécanique efficace au plan économique.

Pour que les actions collectives soient pérennes et les structures performantes, les institutions doivent protéger la diversité des groupes pour la richesse de la connaissance historique. Elles doivent aussi protéger la pluralité des structures, pour une compétition efficace. Cela implique une attention particulière aux liens sociaux, et donc une sociologie du pluralisme.

Le citoyen isolé peut souhaiter, à titre personnel, se conformer à l’interprétation par les autorités des règles qu’il doit suivre. C’est ce qu’il appelle le droit. Cela ne le dispense pas de faire de l’économie s’il attend une prestation à ce titre, de l’histoire, s’il souhaite s’inscrire dans une action collective pérenne et de la sociologie s’il souhaite nouer un partenariat avec des institutions pluralistes.

En outre, l’interprétation actuelle des règles est susceptible de varier du fait des implications idéologiques des choix présents qui peuvent être contestables, d’où le rôle des lanceurs d’alertes qui obligent tous les acteurs à faire face aux conséquences de leurs décisions.

La connaissance de l’émancipation par le droit implique donc de mener cinq recherches de front, au plan historique, économique, sociologique, juridique et idéologique.

Les adversaires de l’émancipation par le droit le savent et tentent d’utiliser cette complexité pour déstabiliser les émancipateurs en leur posant, par exemple, une question au plan de l’idéologie puis, quand on leur répond sur ce point, en abordant des questions juridiques, puis, quand ont leur répond sur cet autre point, en parlant de sociologie, et ainsi de suite.

Sérier les problèmes est sans doute indispensable pour éviter le rideau de fumée utilisé par des adversaires qui aiment passer du coq à l’âne.

vendredi 19 août 2016

Du popcorn pour la POPSU 2



La POPSU est une Plate-forme d’Observation des Projets et Stratégies Urbaines.
Elle constitue un groupe de recherche partenaire du PUCA (Programme Urbanisme Construction Architecture). Cet organisme sous tutelle des ministères de l’écologie et du logement délivre des financements pour des recherches sur la ville et son aménagement.



Le moins que l’on puisse dire est que le LGOC n’a pas dit que du bien du PUCA (voir le blog Coopération et droit, « Lutte des places : Y-a-P(L)UCA ? »).

Cette extrême réticence est liée à deux choses.

D’une part, il y a des problèmes de méthode. On constate, notamment, qu’un appel à projets pour étudier la copropriété a été émis de manière très discrète, alors qu’il était susceptible de conduire à l’allocation de deniers publics. Cette façon de faire porte préjudice à des partenaires du LGOC. On ne peut pas compter sur le silence de l’association qui tient le présent blog pour accepter cela.

D’autre part, il y a des divergences de fond. Le PUCA est le fer de lance de la « transition juridique en copropriété ». Derrière ce concept se cache la volonté d’imposer aux copropriétaires de nouvelles sujétions au nom d’impératifs écologiques. Les copropriétaires ne pouvaient prévoir ces sujétions lors de leur achat mais, pour le PUCA, la fin justifie les moyens.

Or, comme le disait GANDHI, les fins et les moyens ne sont pas séparés. Les fins sont comme les fruits et les moyens, les graines de la plante qui finit par porter les fruits.

Depuis des décennies, les méthodes du PUCA sont employées pour imposer par surprise de nouvelles contraintes aux copropriétaires. Elles ont contribué au dégoût de la population pour l’habitat collectif, avec l’étalement urbain que cela induit. On peut mieux faire en matière de préservation de l’environnement. La violence en copropriété est aussi au cœur de la déstabilisation des institutions républicaines.

Pour voir ce qu’il faut penser de la transition juridique, il faut lire l’entretien accordé par Gwladys GUMBAU à la Revue Française de la Copropriété Participative (RFCP n° 6, pp. 12 à 15).

Néanmoins, les lecteurs du présent blog sont invités à suivre les travaux de la POPSU.

On doit, en particulier, citer le colloque POPSU 2 organisé les 10 et 11 juin 2014. L’intervention de Marie-Pierre LEFEUVRE sur les constructions politiques et institutionnelles de la métropole est, ainsi, passionnante.



L’allocution est disponible en ligne :


Marie-Pierre LEFEUVRE, professeure de sociologie à l’Université de Tours, est une auteure très importante pour le monde de la copropriété (Marie-Pierre LEFEUVRE, La Copropriété en difficulté : faillite d’une structure de confiance, Editions de l’Aube, 186 p., 1999).

Dans son intervention du 11 juin 2014, elle s’intéresse à la production de normes dans les métropoles urbaines.

Elle insiste sur le fait qu’il faut revaloriser la complexité.

Trop souvent, des citoyens pressés se contentent d’utiliser la métaphore du mille-feuille pour décrire la difficulté d’analyser le fonctionnement des collectivités territoriales (entre quartiers, communes, métropoles, département et région).

Marie-Pierre LEFEUVRE nous invite à dépasser cette apparente illisibilité du réel en nous penchant sur les systèmes.

Ceux-ci sont composés par des acteurs qui rentrent en relation.

Les systèmes génèrent leur régulation.

Les acteurs agissent ensemble et produisent des règles pour stabiliser leurs liens. Ces normes stables sont très instructives. Le droit ne vient pas seulement d’en haut. Les interprétations des lois et décrets par les acteurs au quotidien, par exemple, sont importantes.

Or, en analysant ces régulations, en comprenant ce qui ne change pas, on peut faire bouger les choses.

Bien sûr, cela exige un certain effort.

Il existe une pluralité de régulations. Plusieurs systèmes coexistent avec des acteurs divers.

Les grands élus et les relais techniciens entre institutions sont à prendre en compte. Surtout, il faut mettre l’accent sur les entrepreneurs de métropole, ces pilotes de projet qui construisent parfois de nouveaux systèmes en reliant de nouveaux acteurs.

L’analyse de Marie-Pierre LEFEUVRE est essentielle pour comprendre les enjeux de l’intervention publique sur les projets novateurs en copropriété.

On notera que Marie-Pierre LEFEUVRE emploie le mot « coopération » pour parler de cette production de règles par les acteurs. Le LGOC préfère parler de collaboration. En effet, les acteurs du système urbains ne sont pas égaux. Entre eux, il existe des rapports de domination. Or, la coopération, qui implique la fin de la fracture entre dirigeants et dirigés, n’existe pas sans égalité concrète.

Toutefois, ce n’est qu’une légère nuance terminologique. L’analyse de Marie-Pierre LEFEUVRE reste très convaincante. Le LGOC se doit même de remercier le PUCA pour son soutien au colloque POPSU 2… C’est dire !

Si Marie-Pierre LEFEUVRE avait un rôle moteur dans les projets du PUCA en copropriété, ce serait encore mieux. C’est l’une des seules sociologues à s’être penchée sur cette matière. Malheureusement, il ne faut pas trop en demander… Les urbanistes sans formation juridique ni sociologique ne vont pas lui céder la place comme cela… C’est tellement plus facile d’imposer des violences sociales et des règles technocratiques dans l’ignorance du droit applicable existant… Ainsi, on penser changer le monde par magie…

Ensuite, les juges se retrouvent avec plusieurs lois et décrets incohérents, puisque les nouvelles normes technocratiques sont imposées sans connaissance ni modification du droit qui existe déjà. Les tribunaux doivent trancher dans ce maelstrom normatif. Des principes posés par certaines lois sont alors automatiquement violés par d’autres, ce qui discrédite le système, qui paraît hypocrite. A qui la faute ? Ni aux sociologues que l’on écarte, ni aux magistrats auxquels on donne des injonctions contradictoires.

En attendant, tous à vos écrans d’ordinateurs pour suivre les travaux de la POPSU ! Et surtout, n’oubliez pas vos popcorns…

dimanche 7 août 2016

Pour le bien commun en copropriété ? Tous à Brest le 3 septembre !



L’UBO (Université de Bretagne Occidentale) organise un évènement très intéressant.



Cette rencontre sur la thématique « Ecologie et biens communs pour l’habitat » est importante pour tous ceux qui aspirent à une copropriété plus participative.

Avouons-le, lors de cette rencontre publique, la RFCP, éditée par le LGOC, sera représentée parmi les intervenants… Néanmoins, sur son propre blog, il est naturel qu’une association puisse faire de la publicité pour une opération qu’elle soutient...

Le thème choisi fait référence à la notion de ressources communes sur laquelle le présent blog était déjà intervenu en référence à Elinor OSTROM.

Ici, il faut souligner la richesse prévisible des échanges du 3 septembre 2016, et l’intérêt de la thématique des biens communs en matière d’écologie.

A titre d’introduction, et pour inciter tous les Bretons (ainsi que tous les citoyens du monde) à venir à cette réunion, il faut citer le récent ouvrage dirigé par Benjamin CORIAT, Le Retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Les liens qui libèrent, Paris, 2015, 298 p.

Dans cet ouvrage, on doit souligner l’intérêt du chapitre 1 (pp. 29-50), « Communs fonciers, communs intellectuels. Comment définir un commun ? », signé par Benjamin CORIAT.

L’auteur rappelle que le courant d’étude des communs s’est penché d’abord sur des biens induisant des ressources limitées à partager (comme les puits, les bassins d’irrigation etc.). D’ailleurs, il cite comme exemple la question des droits de pêche (car si certains pêcheurs prélèvent trop de poissons, les autres pêcheurs sont en difficulté). C’est tout à fait adapté à la thématique environnementale.

Benjamin CORIAT montre combien, dans le régime de Common Law, le droit de propriété peut être fortement décomposé. On distingue le possesseur (‘‘owner’), qui a tous les droits, le propriétaire (‘‘proprietor’’), qui a tous les droits (accès, gestion, exclusion des autres) sauf celui d’aliéner le bien, le prétendant (‘‘claimant’’) qui n’a que le droit de gestion et d’accès, et l’usager autorisé (‘‘authorized user’’), qui n’a que le droit d’accès (voir le tableau p. 35).

La définition suivante des communs est donnée : « ensembles de ressources collectivement gouvernées, au moyen d’une structure de gouvernance assurant une distribution des droits entre les partenaires participant au commun et visant à l’exploitation ordonnée de la ressource, permettant sa reproduction sur le long terme » (pp. 38-39).

L’idée très convaincante de l’auteur est que pour que les communs puissent perdurer, il faut les gouverner avec efficacité, et notamment sanctionner efficacement ceux qui prélèvent trop par rapport aux autres.

Dans le chapitre 2, intitulé « Revisiter la propriété pour construire les communs », pp. 51 à 67, Fabienne ORSI montre comment la théorie des biens communs permet de rompre avec le mythe du petit propriétaire omnipotent et indifférent au sort des autres. Ce culte de la petite propriété toute-puissante est hérité du Code civil de 1804.

Dans le chapitre 4, intitulé « Quels modèles juridiques pour accueillir les communs en droit français ? », Judith ROCHFELD rappelle la teneur de l’article 544 du Code civil, qui donne une conception absolutiste de la propriété, par opposition à la tradition médiévale, on souvent, il était considéré que le seul vrai propriétaire de la terre était Dieu.

L’idée de transmission d’un patrimoine commun aux générations futures est mise en avant, tout en indiquant les difficultés qui se présentent souvent pour rendre cette aspiration opérationnelle.

Le reproche qui est fait à la théorie des communs et à Elinor OSTROM est d’être plus efficace au niveau micro-local qu’au plan global (voir chapitre 2, « Comment se construisent les communs : questions à partir d’Ostrom », d’Olivier WEINSTEIN, pp. 69-86). Surtout, il est remarqué qu’Elinor OSTROM accordait une grande importance à l’analyse des comportements individuels au plan économique.

Certes, il ne faut pas se focaliser uniquement sur l’intérêt égoïste de chacun.

Néanmoins, les lubies et les mensonges sur le bien commun ont aussi des effets dramatiques sur l’inacceptation de l’action collective et sur la soif de protections individuelles absolues.

Le monde de la copropriété, c’est exactement cela.

Tant qu’il permettra le règne de l’impunité, il sera un obstacle à la prise en compte des ressources communes qui constituent notre environnement à tous.

Tant que ceux qui auront profité des mauvaises pratiques en copropriété pourront se pavaner devant les Français, tout discours sur les biens communs porté par le système dominant aura du mal à être crédible.

Quand on punit le civisme tout en récompensant l’individualisme, ou peut promettre de la solidarité à l’avenir tant que l’on voudra. On ne récolte qu’un arrivisme amoral généralisé. Cela, Elinor OSTROM l’avait compris. La rencontre du 3 septembre 2016 sera l’occasion de le rappeler.