vendredi 19 août 2016

Du popcorn pour la POPSU 2



La POPSU est une Plate-forme d’Observation des Projets et Stratégies Urbaines.
Elle constitue un groupe de recherche partenaire du PUCA (Programme Urbanisme Construction Architecture). Cet organisme sous tutelle des ministères de l’écologie et du logement délivre des financements pour des recherches sur la ville et son aménagement.



Le moins que l’on puisse dire est que le LGOC n’a pas dit que du bien du PUCA (voir le blog Coopération et droit, « Lutte des places : Y-a-P(L)UCA ? »).

Cette extrême réticence est liée à deux choses.

D’une part, il y a des problèmes de méthode. On constate, notamment, qu’un appel à projets pour étudier la copropriété a été émis de manière très discrète, alors qu’il était susceptible de conduire à l’allocation de deniers publics. Cette façon de faire porte préjudice à des partenaires du LGOC. On ne peut pas compter sur le silence de l’association qui tient le présent blog pour accepter cela.

D’autre part, il y a des divergences de fond. Le PUCA est le fer de lance de la « transition juridique en copropriété ». Derrière ce concept se cache la volonté d’imposer aux copropriétaires de nouvelles sujétions au nom d’impératifs écologiques. Les copropriétaires ne pouvaient prévoir ces sujétions lors de leur achat mais, pour le PUCA, la fin justifie les moyens.

Or, comme le disait GANDHI, les fins et les moyens ne sont pas séparés. Les fins sont comme les fruits et les moyens, les graines de la plante qui finit par porter les fruits.

Depuis des décennies, les méthodes du PUCA sont employées pour imposer par surprise de nouvelles contraintes aux copropriétaires. Elles ont contribué au dégoût de la population pour l’habitat collectif, avec l’étalement urbain que cela induit. On peut mieux faire en matière de préservation de l’environnement. La violence en copropriété est aussi au cœur de la déstabilisation des institutions républicaines.

Pour voir ce qu’il faut penser de la transition juridique, il faut lire l’entretien accordé par Gwladys GUMBAU à la Revue Française de la Copropriété Participative (RFCP n° 6, pp. 12 à 15).

Néanmoins, les lecteurs du présent blog sont invités à suivre les travaux de la POPSU.

On doit, en particulier, citer le colloque POPSU 2 organisé les 10 et 11 juin 2014. L’intervention de Marie-Pierre LEFEUVRE sur les constructions politiques et institutionnelles de la métropole est, ainsi, passionnante.



L’allocution est disponible en ligne :


Marie-Pierre LEFEUVRE, professeure de sociologie à l’Université de Tours, est une auteure très importante pour le monde de la copropriété (Marie-Pierre LEFEUVRE, La Copropriété en difficulté : faillite d’une structure de confiance, Editions de l’Aube, 186 p., 1999).

Dans son intervention du 11 juin 2014, elle s’intéresse à la production de normes dans les métropoles urbaines.

Elle insiste sur le fait qu’il faut revaloriser la complexité.

Trop souvent, des citoyens pressés se contentent d’utiliser la métaphore du mille-feuille pour décrire la difficulté d’analyser le fonctionnement des collectivités territoriales (entre quartiers, communes, métropoles, département et région).

Marie-Pierre LEFEUVRE nous invite à dépasser cette apparente illisibilité du réel en nous penchant sur les systèmes.

Ceux-ci sont composés par des acteurs qui rentrent en relation.

Les systèmes génèrent leur régulation.

Les acteurs agissent ensemble et produisent des règles pour stabiliser leurs liens. Ces normes stables sont très instructives. Le droit ne vient pas seulement d’en haut. Les interprétations des lois et décrets par les acteurs au quotidien, par exemple, sont importantes.

Or, en analysant ces régulations, en comprenant ce qui ne change pas, on peut faire bouger les choses.

Bien sûr, cela exige un certain effort.

Il existe une pluralité de régulations. Plusieurs systèmes coexistent avec des acteurs divers.

Les grands élus et les relais techniciens entre institutions sont à prendre en compte. Surtout, il faut mettre l’accent sur les entrepreneurs de métropole, ces pilotes de projet qui construisent parfois de nouveaux systèmes en reliant de nouveaux acteurs.

L’analyse de Marie-Pierre LEFEUVRE est essentielle pour comprendre les enjeux de l’intervention publique sur les projets novateurs en copropriété.

On notera que Marie-Pierre LEFEUVRE emploie le mot « coopération » pour parler de cette production de règles par les acteurs. Le LGOC préfère parler de collaboration. En effet, les acteurs du système urbains ne sont pas égaux. Entre eux, il existe des rapports de domination. Or, la coopération, qui implique la fin de la fracture entre dirigeants et dirigés, n’existe pas sans égalité concrète.

Toutefois, ce n’est qu’une légère nuance terminologique. L’analyse de Marie-Pierre LEFEUVRE reste très convaincante. Le LGOC se doit même de remercier le PUCA pour son soutien au colloque POPSU 2… C’est dire !

Si Marie-Pierre LEFEUVRE avait un rôle moteur dans les projets du PUCA en copropriété, ce serait encore mieux. C’est l’une des seules sociologues à s’être penchée sur cette matière. Malheureusement, il ne faut pas trop en demander… Les urbanistes sans formation juridique ni sociologique ne vont pas lui céder la place comme cela… C’est tellement plus facile d’imposer des violences sociales et des règles technocratiques dans l’ignorance du droit applicable existant… Ainsi, on penser changer le monde par magie…

Ensuite, les juges se retrouvent avec plusieurs lois et décrets incohérents, puisque les nouvelles normes technocratiques sont imposées sans connaissance ni modification du droit qui existe déjà. Les tribunaux doivent trancher dans ce maelstrom normatif. Des principes posés par certaines lois sont alors automatiquement violés par d’autres, ce qui discrédite le système, qui paraît hypocrite. A qui la faute ? Ni aux sociologues que l’on écarte, ni aux magistrats auxquels on donne des injonctions contradictoires.

En attendant, tous à vos écrans d’ordinateurs pour suivre les travaux de la POPSU ! Et surtout, n’oubliez pas vos popcorns…

dimanche 7 août 2016

Pour le bien commun en copropriété ? Tous à Brest le 3 septembre !



L’UBO (Université de Bretagne Occidentale) organise un évènement très intéressant.



Cette rencontre sur la thématique « Ecologie et biens communs pour l’habitat » est importante pour tous ceux qui aspirent à une copropriété plus participative.

Avouons-le, lors de cette rencontre publique, la RFCP, éditée par le LGOC, sera représentée parmi les intervenants… Néanmoins, sur son propre blog, il est naturel qu’une association puisse faire de la publicité pour une opération qu’elle soutient...

Le thème choisi fait référence à la notion de ressources communes sur laquelle le présent blog était déjà intervenu en référence à Elinor OSTROM.

Ici, il faut souligner la richesse prévisible des échanges du 3 septembre 2016, et l’intérêt de la thématique des biens communs en matière d’écologie.

A titre d’introduction, et pour inciter tous les Bretons (ainsi que tous les citoyens du monde) à venir à cette réunion, il faut citer le récent ouvrage dirigé par Benjamin CORIAT, Le Retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Les liens qui libèrent, Paris, 2015, 298 p.

Dans cet ouvrage, on doit souligner l’intérêt du chapitre 1 (pp. 29-50), « Communs fonciers, communs intellectuels. Comment définir un commun ? », signé par Benjamin CORIAT.

L’auteur rappelle que le courant d’étude des communs s’est penché d’abord sur des biens induisant des ressources limitées à partager (comme les puits, les bassins d’irrigation etc.). D’ailleurs, il cite comme exemple la question des droits de pêche (car si certains pêcheurs prélèvent trop de poissons, les autres pêcheurs sont en difficulté). C’est tout à fait adapté à la thématique environnementale.

Benjamin CORIAT montre combien, dans le régime de Common Law, le droit de propriété peut être fortement décomposé. On distingue le possesseur (‘‘owner’), qui a tous les droits, le propriétaire (‘‘proprietor’’), qui a tous les droits (accès, gestion, exclusion des autres) sauf celui d’aliéner le bien, le prétendant (‘‘claimant’’) qui n’a que le droit de gestion et d’accès, et l’usager autorisé (‘‘authorized user’’), qui n’a que le droit d’accès (voir le tableau p. 35).

La définition suivante des communs est donnée : « ensembles de ressources collectivement gouvernées, au moyen d’une structure de gouvernance assurant une distribution des droits entre les partenaires participant au commun et visant à l’exploitation ordonnée de la ressource, permettant sa reproduction sur le long terme » (pp. 38-39).

L’idée très convaincante de l’auteur est que pour que les communs puissent perdurer, il faut les gouverner avec efficacité, et notamment sanctionner efficacement ceux qui prélèvent trop par rapport aux autres.

Dans le chapitre 2, intitulé « Revisiter la propriété pour construire les communs », pp. 51 à 67, Fabienne ORSI montre comment la théorie des biens communs permet de rompre avec le mythe du petit propriétaire omnipotent et indifférent au sort des autres. Ce culte de la petite propriété toute-puissante est hérité du Code civil de 1804.

Dans le chapitre 4, intitulé « Quels modèles juridiques pour accueillir les communs en droit français ? », Judith ROCHFELD rappelle la teneur de l’article 544 du Code civil, qui donne une conception absolutiste de la propriété, par opposition à la tradition médiévale, on souvent, il était considéré que le seul vrai propriétaire de la terre était Dieu.

L’idée de transmission d’un patrimoine commun aux générations futures est mise en avant, tout en indiquant les difficultés qui se présentent souvent pour rendre cette aspiration opérationnelle.

Le reproche qui est fait à la théorie des communs et à Elinor OSTROM est d’être plus efficace au niveau micro-local qu’au plan global (voir chapitre 2, « Comment se construisent les communs : questions à partir d’Ostrom », d’Olivier WEINSTEIN, pp. 69-86). Surtout, il est remarqué qu’Elinor OSTROM accordait une grande importance à l’analyse des comportements individuels au plan économique.

Certes, il ne faut pas se focaliser uniquement sur l’intérêt égoïste de chacun.

Néanmoins, les lubies et les mensonges sur le bien commun ont aussi des effets dramatiques sur l’inacceptation de l’action collective et sur la soif de protections individuelles absolues.

Le monde de la copropriété, c’est exactement cela.

Tant qu’il permettra le règne de l’impunité, il sera un obstacle à la prise en compte des ressources communes qui constituent notre environnement à tous.

Tant que ceux qui auront profité des mauvaises pratiques en copropriété pourront se pavaner devant les Français, tout discours sur les biens communs porté par le système dominant aura du mal à être crédible.

Quand on punit le civisme tout en récompensant l’individualisme, ou peut promettre de la solidarité à l’avenir tant que l’on voudra. On ne récolte qu’un arrivisme amoral généralisé. Cela, Elinor OSTROM l’avait compris. La rencontre du 3 septembre 2016 sera l’occasion de le rappeler.

jeudi 9 juin 2016

Colloque ECLIPS des 16 et 17 juin 2016


Participation citoyenne

Expériences et limites d’un idéal de démocratie

Les 16 et 17 juin, le groupe de recherche ECLIPS organise un colloque qui s’annonce très intéressant.



Ceux qui ont la possibilité de s’y rendre sont invités à le faire d’autant que le programme semble prometteur.





Chacun notera que l’entrée est gratuite.

L’accès aux lieux où se tiendront les débats est parfaitement indiqué.



Dans notre société où de nombreux acteurs parlent de participation depuis les années 1990, il semble, à la lecture du programme, qu’un certain désenchantement s’installe.

Comment amener les habitants à participer de manière effective ? Comment dépasser la rhétorique qui ne sert qu’à camoufler la soumission des habitants aux décisions imposées par les technocrates ? Comment éviter que ce soient toujours les mêmes qui participent, à savoir les créatifs culturels, autrement dit, les bobos ? Toutes ces questions sont posées dans ce colloque.

Dès lors que l’on s’intéresse à la copropriété participative, à savoir aux formes que peut prendre l’habitat participatif en copropriété, on ne peut qu’être sensible à ces réflexions.

Malgré la difficulté de l’organisation de démarches citoyennes, la chance de tous ceux qui s’intéressent à ces problématiques est l’abondance de recherches et d’institutions qui, en France, se penchent sur ces sujets. 

Oui, notre pays aime les rentes, les mandarins et les niches de fonctionnaires. Dans le même temps, il crée aussi des structures administratives qui, malgré leurs limites, valorisent les expériences sociales menées sans argent public. 

L’association LGOC ne perçoit aucune subvention. Pourtant, Madame Sabrina BRESSON, qui est l’une des organisatrices du colloque des 16 et 17 juin 2016, a toujours eu une attitude courtoise à l’égard de l’association, allant jusqu’à la citer dans un récent ouvrage.

La liste des organisateurs et des intervenants pour ce colloque montre la vitalité du débat.




ALTERPROP, ECLIPS, E2=HP2 sont autant de groupes de recherche qui ont mené des investigations intéressantes en matière d’habitat participatif.

Le LABERS (Laboratoire d’études et de recherche en sociologie) conduit également des opérations intéressantes, comme l’université d’été écologie et bien commun à Brest du 1er au 03 septembre 2016. L’association LGOC a d’ailleurs proposé sa candidature en tant qu’intervenante en vue de cet événement.

Bien entendu, rien n’est parfait, mais toutes ces initiatives universitaires donnent l’occasion à l’association LGOC de montrer son travail, d’échanger avec les autres et de se confronter à des regards exigeants.

Chaque groupe de proposition en matière de copropriété est invité à en faire autant au lieu de dire avec simplisme, voire avec populisme, que la participation, c’est toujours de l’entre-soi à coups de deniers publics. Le colloque des 16 et 17 juin montrera sans doute que la limitation aux bobos des démarches citoyennes n’est pas une fatalité.

jeudi 5 mai 2016

Repenser la propriété : Les sources du garantisme civique

Un excellent livre vient de paraître.



Sylvette DENÈFLE (dir.), Repenser la propriété. Des alternatives pour habiter, Presses universitaires de Rennes, 2016, Rennes, 220 p.

Cet ouvrage collectif est aussi important que ne l’a été La République coopérative de Jean-François DRAPERI.

On peut ne pas être d’accord avec la position de tous les auteurs de Repenser la propriété, mais ils posent tous les bonnes questions.

A nous de démontrer que le garantisme civique permet d’apporter les bonnes réponses.

Repenser la propriété se situe exactement dans le sillage des préoccupations exprimées dans le Guide du garantisme civique (page 7).

Le chapitre introductif le montre (Sylvette DENÈFLE, « La propriété, axe essentiel des évolutions idéologiques récentes », pp. 9-19).

Sylvette DENÈFLE souligne, elle-aussi, l’évolution du droit de propriété.

Sous l’antiquité, la propriété individuelle était la caractéristique de la puissance du citoyen romain, maître absolu de son domaine et des personnes placées sous sa dépendance (p. 9).

Ensuite, le droit de propriété a accompagné la conception moderne de la citoyenneté en devant servir de sous-bassement à l’exercice des droits de l’individu (p. 10).

De nombreux auteurs du XIXe siècle ont allégué qu’il ne pouvait y avoir de citoyenneté sans propriété (p. 12).

Les solidaristes comme Léon BOURGEOIS et les partisans de la coopération de consommation comme Charles GIDE n’ont pas souhaité remettre en cause cette idée mais ont voulu créer des aménagements pour protéger la propriété face à la montée du socialisme autoritaire (p. 13).

Le système français, après la Libération, a donc reposé sur une promesse d’intégration civique des classes laborieuses grâce au plein emploi et à la propriété du logement (p. 14).

Néanmoins, depuis les années 1970, alors que prévaut le rêve pavillonnaire, la pratique religieuse s’effondre, l’ordre familial est bousculé, le travail devient flexible et les interrogations sur la préservation de l’environnement s’accentuent. Dans le même temps, la nostalgie de l’ère du plein emploi domine. La période de la prospérité gaulliste est le point de référence obligé, une sorte d’âge d’or vers lequel on voudrait revenir  (p. 15).

La montée de la précarité délite la confiance en le travail comme moyen d’ascension sociale (p. 16).

Dans ce contexte, la référence à Elinor OSTROM et sa théorie des communs est une piste intéressante de réflexion pour sortir des impasses de l’individualisme (p. 17).

La volonté d’explorer la logique du partage est exprimée plus fréquemment dans notre société (p. 18), même s’il y a une conscience aiguë des difficultés causées par les habitudes individualistes induites par la propriété absolue et personnelle.

Cette préoccupation rejoint le souci d’une économie du partage exprimé sur le présent blog.

Enfin, Sylvette DENÈFLE rappelle les aspirations d’une certaine jeunesse internationale à la contestation de la propriété au nom du droit à la vie.

En bref, on assiste à la recherche d’une troisième voie entre, d’un côté, le libéralisme individualiste et, de l’autre, le totalitarisme socialiste. Cette voie ne peut être la social-démocratie, le solidarisme ou l’autogestion, qui ont déçu (p. 19).

Cette introduction remarquable de Sylvette DENÈFLE ne peut susciter que l’approbation, avec une seule réserve. La propriété individuelle est qualifiée de « républicaine » pour souligner son lien avec le projet des Jacobins qui rêvaient d’une France de citoyens petits propriétaires atomisés mais libres n’ayant face à eux que l’Etat. On aurait préféré l’expression de propriété « jacobine » pour qualifier ce rêve.

Le terme de « républicaine » pour la propriété individuelle absolue est très contestable, surtout en référence à l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui proclamait la propriété comme un droit sacré.

En 1789, la France n’était pas une République. En 1804 non plus. En 1820 non plus. En 1840 non plus, et pas plus en 1860. Or, dans toutes ces périodes, la petite propriété individuelle a été fondamentale comme argument pour soutenir ces divers régimes (pour le Second Empire, voir le Centre de la France).

Ce n’est qu’une réserve très limitée. Le propos de Repenser la propriété est extrêmement intéressant et tous les auteurs se situent dans la perspective ouverte par Sylvette DENÈFLE.

Bien entendu, le LGOC ne peut qu’être extrêmement sensible à l’article de Sabrina BRESSON, « La copropriété repensée dans l’habitat participatif » (pp. 103-114).

Au-delà du fait que cette auteure a la gentillesse de citer le n° 51 de Droits et construction sociale (édité par le LGOC), ce qu’elle écrit est au cœur des préoccupations de l’association qui élabore le présent blog.

En page 111, elle s’interroge sur le fait que l’habitat participatif puisse être une alternative ou un renouveau pour la copropriété.

C’est là le sujet que l’association LGOC souhaite voir abordé en suscitant des ateliers pour étudier la copropriété participative.

Certes, Sabrina BRESSON semble reprendre implicitement l’accusation de l’entre-soi portée contre tous ceux qui s’inscrivent dans l’habitat participatif (p. 109).

Un autre auteur en fait autant de manière plus explicite (Yannick TRÉMORIN, « Brèves remarques sur la place de la propriété individuelle dans la division des immeubles bâtis », pp. 67-82) tout en reprenant les arguments classiques des adeptes les plus intransigeants de la copropriété (voir RFCP n° 4, pp. 3 et 4). Cela force le LGOC à être meilleur en présentant ses arguments, même si Yannick TRÉMORIN a l’intelligence de reconnaître qu’en copropriété, seule la personne morale du syndicat de copropriétaires possède le bien immobilier, les détenteurs de lot n’ayant qu’un droit limité à jouir de parties privatives et à être convoqués aux assemblées générales (p. 72).

Des actions conduites par des membres de l’association LGOC prouvent que l’on peut éviter l’entre-soi dans une dynamique citoyenne. Mener une action collective de manière saine et équilibrée en donnant des garanties aux participants permet de recréer de la confiance et du lien social.

Le garantisme civique, qui s’inscrit dans la démarche citoyenne prônée par la loi au titre de l’habitat participatif (article 200-1 du Code de la construction et de l’habitation) et donc à l’opposé de l’entre-soi, contrairement aux complots technocratiques, au corporatisme des rentiers, au dogmatisme des chapelles universitaires et aux réseaux malsains d’influence visant à faire des profits illicites.

Ainsi, les auteurs de Repenser la propriété ne sont pas des partisans du garantisme civique, mais cela ne retire rien à l’intérêt de leurs écrits. Bien au contraire.

Un article défend le droit pour l’Etat d’imposer des contraintes inattendues aux propriétaires (Nicole LEROUSSEAU, « Quelques observations sur le droit de propriété, entre permanence et adaptation », pp. 23-31). C’est au LGOC de démontrer qu’il s’agit d’une erreur au plan constitutionnel. Néanmoins, la même auteure a la sagesse de s’interroger sur la dimension illusoire de la propriété individuelle en copropriété et sur les résistances à la reconnaissance de la propriété des habitants sur des biens communs traditionnels dans des sections de communes.

Un autre article vante les expériences urbanistiques d’insertion des habitants dans l’aménagement des quartiers sans trop s’interroger sur les mécanismes précis qui permettent d’éviter que la participation ne soit un piège à pigeons (Taoufik SOUAMI, « La transition du rapport de propriété au rapport d’usage et de services face aux fondements de la fabrication urbaine », pp. 43-51). Toutefois, l’auteur de cet article a le mérite de mettre en lumière la réticence des technocrates qui emploient une phraséologie participative face à l’irruption des habitants.

Chaque article de Repenser la propriété constitue donc un apport très stimulant, même lorsque les idées exprimées sont contraires à celles du garantisme civique.

La palme de l’article qui suscitera la polémique la plus vive est celui qui défend les squats féministes (Edith GAILLARD, « Les squats féministes : une lutte pour l’émancipation et l’autonomie », pp. 201 à 210). Ce texte nous permet de réfléchir, en réaction, sur la dangerosité extrême de la violence dans un contexte où une grande partie de la population a beaucoup souffert et où son seuil de tolérance face aux agressions est nul. Attaquer les victimes des tromperies de l’Etat en squattant leurs biens, c’est s’exposer à avoir des corps francs dans les rues de France. C’est comme cela que les gauchistes ont miné la République de WEIMAR dès l’origine en contraignant les pouvoirs publics, mêmes lorsqu’ils étaient dirigés par des socialistes, à dépendre de troupes publiques et privées hostiles à la démocratie pour réprimer les insurrections (Horst MÖLLER, La République de Weimar, Taillandier, Coll. Texto, Paris, 2011, 2004 pour l’édition originale, trad. Claude PORCELL, 367 p.)

Le refus de la propriété est compréhensible mais la non-violence paraît impérative aux yeux des membres du LGOC. Le squat est donc toujours difficilement acceptable, sauf quand il s’agit d’une résistance de ménages face à la tromperie et dans l’attente de la décision d’une juridiction.

Quant aux articles de Julien GEORGE (« Qu’en est-il de la théorie générale de la propriété ? Bilan et perspective », pp. 33 à 41) et de João Pedro NUNES (« Visibilité de la propriété, invisibilité de la copropriété. Être copropriétaire de son logement à Lisbonne (1950-2011) », pp. 83 à 91), ils sont tout simplement remarquables. Le président du LGOC avait eu le plaisir d’entendre ces auteurs lors du séminaire de Tours organisé par le groupe de recherche ALTERPROP, rencontre à laquelle il avait participé le 27 janvier 2012.

Ces deux auteurs, sans forcément le vouloir, ont beaucoup contribué à la réflexion qui a conduit à créer une Revue Française de la Copropriété Participative, mise en ligne.

Bien sûr, ils ne sont pas les seuls.

Les historiens Jean NICOLAS, Annie FOURCAUT, Ronald HUBSCHER, Daniel STRUVE et Patrick BOUCHERON y ont aussi contribué, tout comme le géographe Félix DAMETTE.

En droit et en sciences politiques, Jacques LAGROYE, Claude EMERI, Françoise DREYFUS, Nicole BELLOUBET, Pierre LEGENDRE et Jacques ZILLER ont eu un apport essentiel.

Là encore, ils n’étaient pas ou ne sont pas forcément des partisans du garantisme civique (ce qui est d’ailleurs dommage, quand on sait que Mme BELLOUBET siège au Conseil constitutionnel…).

Néanmoins, en tant qu’enseignants universitaires ou comme participants à des projets de recherche, ils ont fourni des bases de réflexion qui, ensuite, ont servi d’outils aux membres de l’association, le travail se concentrant actuellement sur les notions de ressources communes et de partage.

Repenser la propriété, qui résulte donc du travail du groupe de recherche ALTERPROP, est un ouvrage dont la lecture est indispensable pour tous ceux qui s’intéressent au garantisme civique, doctrine défendue par l’association LGOC.

Merci à tous les auteurs de Repenser la propriété pour leurs contributions même lorsque le LGOC n’est pas d’accord avec leurs idées.