lundi 24 juillet 2017

Les 150 ans de la loi du 24 juillet 1867


Le 24 juillet 1867, une loi du Second Empire a permis la création de sociétés à capital variable. Ce fut un facteur essentiel pour le développement des sociétés coopératives en France, malgré la nocivité du bonapartisme en général.



L’aboutissement d’une histoire mouvementée

Entre 1789 et 1791, l’Assemblée nationale constituante a souhaité détruire les corporations qui existaient en France depuis le Moyen âge.

Le but était de supprimer toute intermédiaire entre les individus et l’État, afin de renforcer le pouvoir politique et d’assurer une égalité entre tous les habitants face à lui. La volonté de supprimer par magie la féodalité et les privilèges expliquait cette attitude.

Les syndicats et les regroupements de travailleurs dans le but de gérer leurs propres entreprises ont donc été interdits. Ce fut l’abominable loi Le Chapelier du 14 juin 1791.

Cette situation était inique. Les sociétés commerciales n’étaient pas interdites. Elles permettaient aux capitalistes de se rassembler alors même que les travailleurs n’avaient pas la possibilité de le faire.

En 1839, dans son ouvrage l’Organisation du travail, Louis BLANC (1811-1882) a imaginé la création d’ateliers sociaux où il n’y aurait pas de patron et où les ouvriers géreraient ensemble l’entreprise où ils travaillent.

En 1848, des ateliers nationaux ont été mis en place avec le soutien de la puissance publique pour employer des chômeurs. Toutefois, les forces conservatrices leur ont reproché d’avoir été des foyers de contestation lors des émeutes de juin 1848 qui furent violemment réprimées.

Tous les promoteurs des associations ouvrières furent donc persécutés. Louis BLANC dut s’enfuir en Angleterre, tout comme Jeanne DEROIN (1805-1894) un peu plus tard.

Pauline ROLLAND (1805-1852), qui présida l’Union des associations de travailleurs en 1849 fut jetée en prison à plusieurs reprises avant d’être déportée en Algérie et de mourir sur le chemin du retour.

Une évolution du régime putschiste bonapartiste

Une fois qu’il eut été solidement installé au pouvoir après l’avoir usurpé le 2 décembre 1851, Badinguet (alias Napoléon III) a tenté de se réconcilier avec la population ouvrière, notamment parce qu’il n’avait pas une confiance absolue dans la bourgeoisie conservatrice, souvent orléaniste, et encore moins en l’ensemble des grands propriétaires fonciers, fréquemment légitimistes.

Par une loi du 25 mai 1864, le délit de coalition fut aboli. Les associations ouvrières furent envisageables. La grève était même possible à condition qu’il n’y ait aucune pression sur les travailleurs.

Le 24 juillet 1867, dans une loi relative aux sociétés commerciales, le gouvernement a introduit un article 48 qui permet aux sociétés d’avoir un capital variable.

En fait, il s’agit d’une clause pouvant être insérée dans les divers statuts des sociétés. Les sociétés à capital variable ne sont pas des sociétés spécifiques.

Elles ont l’avantage de permettre l’entrée au capital de travailleurs qui n’ont pas besoin d’acheter des parts à une valeur élevée. La création d’une nouvelle part qui peut être acquise à la valeur nominale suffit.

Ensuite, les travailleurs peuvent quitter la société sans avoir besoin de vendre leur part à un éventuel acquéreur. La société peut leur rembourser la valeur nominale de la part qu’ils détiennent et diminuer le capital en conséquence sans formalité.

L’intérêt du capital variable pour la coopération

Depuis l’ordonnance n° 2000-92 du 21 septembre 2000, cette possibilité d’avoir un capital variable est inscrite à l’article L 231-1 du Code de commerce.

Le fait d’avoir un capital variable permet à une société d’augmenter ou réduire sans capital en étant dispensée de formalités de dépôt et de publication (article L 231-3 du Code de commerce). Les actions ou parts sociales sont alors nominatives (articles L 231-4 du même code)

La société dont le capital variable doit l’indiquer dans tous les actes qu’elle produit (article L 231-2 du Code de commerce).

Cette possibilité est particulièrement utile pour les sociétés coopératives.

La loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 sur les sociétés coopératives de production (SCOP) prévoit qu’elles ont un capital variable (article 3).

Les SCOP sont actuellement appelées plus généralement sociétés coopératives et participatives, même si l’ancienne dénomination n’est pas prohibée et est toujours mentionnée dans certains textes.

Malgré ses défauts et la déroute finale qu’il a provoquée en 1870, le Second Empire a donc initié un processus intéressant.

C’est une leçon instructive pour aujourd’hui.

Les individus méprisables, comme les consuméristes amoraux ou les bureaucrates irresponsables, peuvent, par égoïsme, lancer des démarches qui, finalement, se révéleront utiles. Pour cela, il faut qu’elles soient prises en mains par des personnes plus honnêtes, évidemment.

Ainsi, aucune coopérative n’a été créée par les affairistes nauséabonds qui pullulaient autour du pouvoir bonapartiste à la dérive…



Pour ceux que le droit des sociétés coopératives intéresse, il faut lire la revue en ligne Le Droit à la sauce piquante en s'abonnant librement ( (http://goo.gl/forms/GO1o5S4SPl).


vendredi 21 juillet 2017

Poison jupitérien

MACRON et la question jupitérienne

On ne cesse de parler de la dimension jupitérienne de la présidence d’Emmanuel MACRON. C’est à la fois compréhensible et « en même temps » un peu rapide. Cette ambiguïté doit être levée pour éviter tant les épouvantails que les mirages. Les citoyens réellement investis dans des démarches émancipatrices concernant l’habitat ne doivent ni cauchemarder, ni se faire d’illusions.

Emmanuel MACRON n’a pas explicitement revendiqué la qualité de président jupitérien. Dans un célèbre entretien accordé au journal Challenges en octobre 2016, il expliquait, pour s’en démarquer, que « François Hollande ne croît pas au ‘‘président jupitérien’’ » (https://www.challenges.fr/election-presidentielle-2017/interview-exclusive-d-emmanuel-macron-je-ne-crois-pas-au-president-normal_432886 ).

Une interprétation a contrario de ce passage impliquerait que MACRON, puisqu’il se démarque de HOLLANDE, est donc jupitérien lui-même.

Or, toute interprétation a contrario est souvent réductrice. Chaque juriste honnête le sait bien. On peut regretter le comportement anti-jupitérien d’une personne sans pour autant être jupitérien soi-même.

Dans la mesure où la confusion règne sur le participatif et l’horizontalité qui seraient la caractéristique de la nouvelle majorité politique (selon ses membres), il est temps de mettre les choses au clair.

Emmanuel MACRON est effectivement un dirigeant autoritaire montrant un goût prononcé pour le sacrifice des autres sans se rendre compte des dangers que cela fait courir à la société et à lui-même.

Ce n’est pas une surprise. Même le présent blog l’avait annoncé dès le début de 2016 (http://bit.ly/1QbDhw4).

Cela ne veut pas dire qu’il soit jupitérien pour autant. En fait, ses propos semblent relever d’une toute autre approche.
Le rejet de la rente
Son discours est centré sur la lutte contre la société de rente. Cela transparaît clairement dans le deuxième volet de son entretien accordé à Challenges quand il déclare : « Nous restons confinés dans une approche étatiste de la solidarité, une approche insuffisamment mobile débouchant sur une société de statuts. » (https://www.challenges.fr/election-presidentielle-2017/emmanuel-macron-face-au-systeme-ma-volonte-de-transgression-est-forte_433063).
Pour Emmanuel MACRON, la mobilité sociale permet de redonner de l’espoir et évite aux populations fragiles d’être assignées à des identités négatives ou à des quartiers abandonnés sensibles à des propagandes religieuses malsaines.

C’est ainsi que, dans le troisième volet de son entretien à Challenges, il déclare : « Quand la République estime que l'aide sociale suffit à tout, elle ne construit pas les voies d'une indispensable mobilité sociale ».

En effet, il rappelle que « Quand la République exclut, elle renvoie les gens à ce qu'ils croient être leur identité, celle d'origine de leurs parents. ».

Puis, il constate : « Une identité, par nature, n'est pas " heureuse " ou " malheureuse ". Une identité est en mouvement et se construit sans cesse. » Cela montre bien qu’une personne ne doit pas être enfermée dans une identité liée à sa couleur de peau ou à une culture, d’où l’importance de la mobilité pour donner des perspectives positives à tous.

Très logiquement, Emmanuel MACRON veut une société mobile brisant les statuts pour que chacun puisse se libérer de sa condition. Ainsi, il déclare : « Oui, il va falloir accepter des changements de vie ; mais ces changements devront permettre à chacun de trouver sa place. Cette vie se composera différemment avec un engagement de formation que nous ne tenons plus, une promesse d'émancipation sociale que nous ne respectons plus. »

Cette vision du monde est très claire. C’est certainement elle qui a fait gagner à Emmanuel MACRON les présidentielles puis les législatives. Bien entendu, il a aussi bénéficié des tribulations des partisans de François FILLON ainsi que des défiances profondes entre ses plus fervents adversaires, à savoir le FN et les Insoumis.

Les partisans de Marine LE PEN n’ont pas une croyance illimitée en la capacité de Jean-Luc MÉLENCHON à appliquer la politique migratoire qu’ils souhaitent au vu de ses déclarations passées.

Les Insoumis n’ont pas tous une foi enthousiaste en la dirigeante du FN concernant la défense des droits syndicaux du fait de ses déclarations sur les prétendues immunités des représentants du personnel, par exemple…

On ne reviendra pas sur les procès qui ont opposé ou qui opposent membres du FN et Insoumis sur des propos plus ou moins amènes ou sur des dénonciations croisées…

Le fait d’avoir des ennemis jurés qui s’entendent très mal entre eux est un réel avantage, mais il n’en reste pas moins que la victoire d’Emmanuel MACRON et de sa République En Marche n’a pas été que par défaut.

Certains électeurs n’aiment pas la société des statuts. Du coup, ils pensent que la mobilité est une solution à la crise de confiance du pays, et ils ont voté en conséquence.

Paul RICOEUR et « le monde tel qu’il va »

On notera que le discours d’Emmanuel MACRON contre les statuts n’est pas nouveau. Chacun se souvient de son envolée sur les fonctionnaires, dont le statut ne serait désormais plus adapté « au monde tel qu’il va » (http://www.lexpress.fr/actualite/pour-macron-le-statut-des-fonctionnaires-n-est-plus-adapte-au-monde-tel-qu-il-va_1717356.html ).

Cette intervention censée être « off » devant le think-tank dénommé En Temps Réel avait été révélée par la rédactrice en chef de Challenges, Ghislaine OTTENHEIMER en septembre 2015 (https://www.challenges.fr/politique/pour-emmanuel-macron-le-statut-de-la-fonction-publique-n-est-plus-adequat_54087).

Manifestement, Emmanuel MACRON n’en a pas voulu à ce magazine auquel il a accordé donc accordé son long entretien de 2016…

On peut même se demander si le ministre de l’économie de l’époque n’était pas satisfait que ses observations soient rapportées tout en pouvant démentir qu’elles soient officielles pour ne pas trop heurter le président de l’époque…

Aujourd’hui, le magazine Challenges peut se réjouir du fait qu’Emmanuel MACRON n’ait pas changé complètement d’idées et qu’il compte découpler les différentes fonctions publiques, ce qui s’intègre parfaitement à sa pensée selon laquelle certaines protections se justifient et d’autres moins (http://www.rtl.fr/actu/politique/le-journal-de-12h30-macron-veut-reorganiser-la-fonction-publique-7789390082)…

Une telle approche vaut à Emmanuel MACRON une rancœur tenace de la part de nombreux Français fascinés par les rentes ou les privilèges, d’où l’extrême tension de la campagne électorale.

Or, le LGOC, qui édite le présent blog, ne cesse d’y pourfendre depuis 2013 les rentes et les statuts. Dans le numéro 1 de Droits et construction sociale paru en juillet 2011, le LGOC soulignait aussi la nécessité de quitter une conception statutaire du droit.

Ici, il ne saurait donc être question de se plaindre des propos iconoclastes tenus par celui qui est désormais le président de la République. Bien entendu, ce dernier n’a pas été influencé par le LGOC. En fait, une inspiration commune peut être signalée.

Ce refus des identités figées et des statuts qui empêchent l’adaptation sociale font penser à Paul RICOEUR (1913-2005), dont Emmanuel MACRON a été l’assistant éditorial.

RICOEUR n’était pas l’homme de l’interprétation fixée une fois pour toute. Pour lui, le sens d’un texte pouvait toujours faire l’objet de réajustements permanents (Voir Paul RICOEUR, La Métaphore vive, Seuil, Paris, 1975, 414 p.).

Cela ne pouvait qu’entraîner la condamnation de l’expertise insolente et des interprètes prétendant avoir une position de domination intangible.

Certains tenants de RICOEUR ne l’ont visiblement pas compris (http://www.slate.fr/story/144517/ricoeur-eclairer-voire-critiquer-macron) et ont subi une vive déconvenue sans doute méritée lors des élections de 2017.

MACRON Hermès ou MACRON Jupiter ?

Ce refus des positions acquises une fois pour toutes n’est pas jupitérien.

Même des adversaires d’Emmanuel MACRON en ont eu l’intuition en lui reprochant d’être plutôt herméneutique que jupitérien, d’être donc un disciple d’Hermès, le dieu des banquiers et des voleurs, ou même d’être plus favorable à uber qu’à Jupiter (http://lelab.europe1.fr/pierre-joxe-compare-emmanuel-macron-a-hermes-le-dieu-des-banquiers-et-des-voleurs-2882933 ).

On notera qu’à propos du dieu des commerçants et des voleurs, le LGOC préfère parler de modèle mercurien, en référence à Mercure, l’équivalent latin d’Hermès (D&CS n° 58, Pour une recherche-action sur l’émancipation coopérative par le droit).

L’herméneutique, quant à elle, est plutôt un concept philosophique lié à l’art de l’interprétation, ce qui est neutre (H. G. GADAMER, L’Art de comprendre. Ecrits I Herméneutique et tradition philosophique, Aubier Montaigne, Paris, trad. Marianne SIMON, 1982, 295 p.).

Une herméneutique n’est pas forcément mercurienne.

Elle peut être jupitérienne, lorsqu’elle repose sur la domination d’un groupe voulant imposer ses vues à la société, comme Jupiter jette sa foudre depuis l’Olympe sur les hommes.

Elle peut aussi, il est vrai, être mercurienne, lorsqu’elle sert à des consuméristes vénaux pour lesquels toutes les interprétations se valent et où celle qui est choisie est celle qui rapporte le plus.

L’herméneutique peut également être saturnienne, lorsqu’elle est un pouvoir d’interpréter devenant l’apanage de notables mesquins et aigris repliés sur leurs statuts, comme le dieu Saturne qui, obsédé par l’idée de garder son pouvoir, en venait à dévorer ses enfants pour qu’ils ne prennent pas sa place.

L’herméneutique peut même être plutonienne lorsque des individus vautrés dans l’opulence ou dans le désir de celle-ci, pensent que tout peut tomber d’une corne d’abondance. Cette dernière était possédée par Pluton, dieu de l’enfer et de la mort, qui disposait des richesses de tous ceux qui sont décédés. Les bobos adorent profiter du travail de ceux qui nous ont quittés… Ce sont bel et bien des plutoniens !

Que dire d’Emmanuel MACRON et de sa volonté permanente de combattre les statuts ? Cette volonté explicite d’émancipation s’oppose à la niaiserie bohème plutonienne, au consumérisme mercurien peu scrupuleux et à la rigidité de notable saturnien. Elle pose problème à la bureaucratie jupitérienne qui croit qu’elle va changer de monde d’un coup de baguette magique du haut de sa compétence.

Une vision plus prométhéenne que jupitérienne

Si Emmanuel MACRON était fidèle à ses propos contre les statuts, il serait plutôt un partisan du modèle prométhéen.

Prométhée est celui qui aide les hommes à se libérer, quitte à fâcher Jupiter, même s’il a avec lui un rapport équivoque.

Jupiter demande souvent l’aide de Prométhée. Bien sûr, Jupiter punit Prométhée en l’enchaînant au Tartare et en lui faisant dévorer le foie par un aigle après que Prométhée ait volé le feu pour le donner aux humains. Jupiter jure même que Prométhée sera enchaîné au Tartare pour l’éternité.

« En même temps », Jupiter laisse Hercule délivrer Prométhée. Pour que Jupiter ne perde pas la face, Prométhée garde une chaine à son pied avec un petit morceau du Tartare accroché…

Lorsque Jupiter, imitant son père Saturne, dévore son épouse Métis par peur de voir l’enfant qu’elle porte le détrôner, il est pris d’un affreux mal de tête. C’est Prométhée qui aide Jupiter en le trépanant. Ainsi naît Minerve.

Prométhée est donc celui qui aide Jupiter à ne pas dériver. Cela énerve Jupiter et « en même temps », Prométhée est un appui indispensable.

Emmanuel MACRON saura-t-il se changer en Prométhée pour remettre en cause les statuts tout en gênant les élites administratives jupitériennes ?

On ne peut qu’être particulièrement inquiet au regard de ses débuts et surtout des équilibres institutionnels de la Ve République.

Une République jupitérienne malgré tout

Ghislaine OTTENHEIMER, qui travaille donc à Challenges, un journal qu’on ne peut pas suspecter d’anti-macronisme primaire, a justement fait paraître un livre prémonitoire en 2015.


(Ghislaine OTTENHEIMER, Poison présidentiel, Albin Michel, 2015, 253 p)

Le système actuel conduit le président élu directement à bénéficier d’une majorité à l’Assemblée nationale dont il est le porte-étendard. Dans le cas du président actuel, ce trait est accentué par le fait que les députés marcheurs et MODEM lui doivent tout.

On a donc un président disposant d’une légitimité directe s’imposant à une majorité présidentielle particulièrement docile. Le premier ministre, nommé par le président et soumis à la majorité, ne peut pas faire grand-chose sauf s’incliner s’il veut garder sa place. Quand en plus son assise politique est faible, comme pour le premier ministre actuel, on imagine le lien de dépendance !

Aucun contre-pouvoir n’existe, sauf la peur du président de provoquer une colère d’autant plus vive du peuple que celui-ci estime ne pas avoir de relais crédibles pour faire passer des messages.

Le bavardage participatif ne trompant personne, le président en est réduit à maintenir les statuts et les privilèges pour éviter les tensions et le désordre. C’est pour cela que la France ne se réforme pas et qu’elle est bien plus sclérosée et injuste que les pays voisins.

S’y ajoute une forme de lâcheté, le président s’en prenant plus facilement à ceux qui ne protesteront pas. Les militaires, par exemple, sont jugés dociles. On peut les honorer une fois par an au plan symbolique, ce qui ne mange pas de pain, avant de les contraindre à bien des missions avec toujours moins de revenus…

Tout ceci provoque une forme de fermentation. Ceux qui s’estiment toujours sacrifiés créent une fracture identitaire d’une très grande violence face à laquelle les élites qui entourent le président sont non seulement impuissantes mais toujours plus complaisantes pour avoir la paix.

Le président se comporte comme un Jupiter aux abois avec tous les défauts que la mythologie relève (démesure, caprices, dissimulations, incapacité à se faire obéir, mélange de peur d’être renversé et de souffrance face à sa propre inquiétude…).

La crise de nos institutions est que le président est un Jupiter qui n’a pas son Prométhée pour l’aider, l’équilibrer, le sauver même, parfois, mais aussi lui résister quand c’est nécessaire.

Emmanuel MACRON parlait d’émancipation et de lutte contre les statuts. Tant qu’il était dans le rôle du Prométhée de François HOLLANDE, cela pouvait passer. Maintenant qu’il est à la place de Jupiter, on peut douter qu’il se souvienne vraiment de ses promesses.

Saura-t-il créer des instances prométhéennes pour lui faire face ? Le confort jupitérien risque d’être trop grand.


Le nouveau président ressemble donc à un Prométhée empoisonné et changé en Jupiter par les délices du présidentialisme outrancier.

jeudi 8 décembre 2016

Les deux corps du droit



L’échec moral des « classes moyennes »

Une certaine France a pris des habitudes durant les 30 glorieuses.

Elle veut aujourd’hui consommer dans les mêmes conditions que par le passé et par n’importe quels moyens, y compris dans le domaine immobilier.

Comme il lui est plus difficile d’y parvenir, elle demande des solutions originales, telles que l’habitat participatif. Ces mécanismes nouveaux et complexes réclament plus de travail encore.

Selon les consommateurs, les notaires, et surtout les diplômés notaires, devraient donc s’échiner à œuvrer pour concrétiser ces possibilités, sans espoir d’être payés décemment, bien entendu (http://bit.ly/2hjW7an).

On sait l’argument déplorable de ces consuméristes irresponsables quand on leur fait remarquer leur dérive esclavagiste. Ces clients avides veulent exploiter des collaborateurs d’avocats ou de notaires et prétextent du fait que ceux-ci seront bien payés ultérieurement. Qu’en savent-ils dans une société d’uberisation ?

Tolèreraient-ils que leurs propres enfants soient traités ainsi ?

La « classe moyenne » n’est donc pas un groupe social mais une idéologie déplorable qui fracture la société, y compris en séparant des personnes aux revenus similaires.

D’un côté, on a les « casses moyennes » qui exigent un standard de vie, quitte à exploiter des travailleurs, de l’autre, on a des citoyens avisés, conscients du travail collectif nécessaire pour obtenir une prestation de qualité.

Consommation contre coopération

Marie-Hélène BACQUÉ et Stéphanie VERMEERSCH, dans Changer la vie ? Les classes moyennes et l’héritage de mai 68, Les Editions de l’Atelier / Editions Ouvrières, 176 p., 2007, ont bien décrit cette dérive.

Certains tenants de l’habitat groupé et autogéré restent des militants admirables. Néanmoins, ils ont aussi été rejoints par des individus souhaitant uniquement obtenir la propriété d’un logement au meilleur coût pour eux-mêmes. Ces individus ne se dévouent pas bien longtemps et n’hésitent pas à exploiter des prestataires si nécessaire, abandonnant les militants d’un habitat plus écologique et citoyen.

Comme le disent Mesdames BACQUÉ et VERMEERSCH : « L’étude de plusieurs opérations d’habitat autogéré en accession montre cependant que ces règles tendent à disparaître au fil des années, l’autogestion laissant place à la délégation de services au syndic et à des prestataires privés » (p. 124).

Tout est dit !

On est loin du projet coopératif. Celui-ci, dans le sillage de la loi du 10 septembre 1947, consiste à construire un groupe produisant lui-même ce dont il a besoin…

Obéir ou garantir

Deux conceptions du droit sont donc possibles (http://bit.ly/2c5mDj4).

On peut penser le droit comme un outil pour capter un avantage individuel sans se soucier du reste de la société.

Dans cette acception, il devient un produit de consommation. L’uberisation, voire l’exploitation des salariés précaires, ne pose alors aucun problème. Pour ceux qui réfléchissent ainsi, le droit est une violence sociale comme une autre. Le tout est de rester du bon côté du manche. Tout est question d’obéissance et le consommateur espère être parmi ceux qui seront obéis.

Autrement, on peut concevoir le droit comme une façon d’organiser la société pour construire collectivement des garanties pour tous.

Dans ce cas, l’exploitation des autres est radicalement exclue, car il y a toujours un collectif derrière ceux que l’on exploite, et déclarer la guerre à un collectif ne permet pas de construire des garanties.

Le prix à payer

Les diplômés notaires ont des parents, des enfants, des enseignants ou des proches. C’est grâce à tous ces gens qu’ils ont pu acquérir un savoir. Vouloir les exploiter, c’est injurier tous ces gens qui les ont aidés et minimiser leur apport. Dans ce cas, il ne faut pas s’étonner de récolter leur hostilité.

Les consommateurs, qui se sont si mal comportés en pensant exploiter les diplômés notaires sans se soucier des garanties à construire, découvriront donc rapidement qu’ils devront apprendre à obéir à des gens pas toujours faciles à vivre.

Le monopole des notaires installés, renforcé par les moyens décrits plus haut, n’annonce rien de bon pour ceux qui voudront échapper à l’obligation de payer très cher pour accéder à la connaissance juridique.

Un notaire qui utiliser les méthodes ci-dessus exposées n’a pas vraiment l’esprit à aider les consommateurs ou à œuvrer pour leur pouvoir d’agir (appelé aussi empowerment). On appelle ainsi le processus sociologique donnant aux citoyens plus d’influence sur les décisions qui concernent leur propre vie (http://bit.ly/1F1lFiL).

A force d’uberiser, on favorise les monopoles sur la qualité. L’accès au droit utile sera uniquement réservé aux très riches et aux structures coopératives qui auront su faire réfléchir en leur sein des personnes compétentes sans les exploiter.

Les deux corps du droit

Une fois encore, il ne convient pas d’être naïf.

Le monde n’est pas séparé entre une sphère autoritaire liée à la jungle uberisée et une sphère coopérative où tout serait idyllique.

Les deux façons de faire du droit ont un lien, un peu comme le yin et le yang, différents, voire opposés, mais interconnectés.

Quand on ne veut pas coopérer, on doit obéir, mais la meilleure façon d’être obéi, c’est d’apprendre à coopérer…

Le droit idéal, qui est celui qui organise une société meilleure, n’est donc pas séparé du droit concret, qui consiste à obéir aux autorités existantes, même quand elles ont lourdement failli (et le monde des notaires, avec le détournement de la loi MACRON, en donne un bel exemple).

Tout notre travail doit être de renforcer les structures qui portent le droit idéal pour influer sur le droit concret.

C’est un peu la même situation que dans l’ouvrage d’Ernst KANTOROWICZ intitulé Les deux corps du roi. (éd. originale 1957, Œuvres, Gallimard, Paris, 2000, 1369 p).

Les souverains médiévaux avaient un corps physique, qui pouvait être trop jeune, trop vieux, malade ou prisonnier. Parallèlement, ils avaient aussi un corps politique symbolisant la Couronne, et qui ne pouvait pas mourir.

Les affres du corps physique avaient néanmoins des conséquences sur le corps politique.

lundi 5 décembre 2016

Ce n’est pas un hasard !



Ce titre de billet fait référence à l’ouvrage de Mme Ryoko SEKIGUCHI (Ce n’est pas un hasard, POL, 2011, 192 p.) consacré au drame de 2011 au Japon.

                                             Mme Ryoko SEKIGUCHI, éditions POL


Les milliers de morts suite au tsunami ainsi que la catastrophe nucléaire de Fukushima ne résultent pas que d’un tremblement de terre. Le fait d’avoir implanté des habitations et des activités humaines à risques dans des zones vulnérables explique les nombreux décès et les conséquences graves induites.

Une telle imprévoyance ne se manifeste pas seulement au Japon, d’autant que ce pays avait fait beaucoup d’efforts au plan du risque sismique suite au tremblement de terre de Kobe en 1995. Des drames ultérieurs survenus ailleurs dans le monde indiquent que l’adaptation du bâti aux séismes n’est jamais facile.

Fort heureusement, les résultats de l’impréparation ne sont pas toujours aussi tragiques, mais à chaque fois, ceux qui font preuve d’une évidente naïveté s’étonnent d’avoir couru à l’échec.

Le même phénomène s’observe aussi en matière de coopération ou d’habitat participatif en copropriété.

On rappelle que la coopération est à la fois un statut juridique, en cadré par la loi du 10 septembre 1947 et un idéal fondé sur la volonté de donner aux citoyens le contrôle des structures qui doivent répondre à leurs besoins.

Quant à l’habitat participatif, c’est également un statut juridique encadré par l’article L 200-1 du Code de la Construction et de l’Habitation qui repose, lui aussi, sur un idéal, à savoir faire participer tous les habitants aux décisions qui concernent la conception et la gestion de leurs logements.

Des groupes d’habitants se sont engagé dans de telles dynamiques.

Certains essaient de combiner habitat participatif et copropriété.

L’un de ces groupes vient de recevoir une consécration en obtenant, avec des projets voisins, le label d’éco-quartier. La ministre du Logement s’est rendue sur place récemment.

A l’inverse, d’autres groupes ont des difficultés pour obtenir des financements et suscitent le scepticisme.

Quelle est la différence entre les groupes qui réussissent et ceux qui ont du mal à convaincre ?

Elle n’est ni dans la composition sociologique, ni dans l’idéologie, ni dans la méthode. A chaque fois, ce sont des groupes qui existent en partenariat avec des bailleurs sociaux et qui combineront habitat social, accession aidée à la copropriété et accession libre, avec une diversité louable des publics concernés.

La différence réside plutôt dans la conscience plus ou moins grande des nécessités organisationnelles.

Le groupe qui a réussi a su nouer des alliances en se demandant à chaque fois comment renforcer ses alliés tout en bénéficiant de leur appui sur la durée. De la même manière, il a su mettre à distance ceux qui voulaient avoir une autorité sur les participants sans étayer leurs positions par des références solides.

Durant des années, cette attitude n’a pas été dans l’air du temps, parce que le consumérisme était omniprésent.

Les consuméristes ne se soucient ni des structures qui permettent à leurs alliés de survivre, ni des références qui permettent à une autorité d’avoir une légitimité.

De nombreux consuméristes préfèrent isoler leurs interlocuteurs pour les affaiblir et les contraindre à fournir des prestations à vil prix. C’est la logique du dumping, reposant sur la vente à perte. Malheureusement, toutes les bonnes choses ont une fin. Nul ne peut travailler longtemps sans être payé. Les prestataires maltraités et exploités finissent par disparaître ou par obtenir un monopole qui leur permet de pressurer à leur tour des clients qui n’ont pas le choix.

Par leur irréflexion, certains groupes ont donc perdu leurs meilleurs alliés, puisqu’ils les ont mis à sec financièrement, et se retrouvent face à des intervenants impitoyables qui n’ont pas du tout les mêmes valeurs, même si, pour la galerie, ces intervenants peuvent prétendre s’intéresser aux dynamiques participatives.

Le LGOC, qui édite le présent blog, est d’autant mieux placé pour en parler qu’il a connu de tels phénomènes.

Des habitants se sont adressés à son président à titre individuel pour obtenir de l’information juridique gratuite.

Ce modèle ne peut pas fonctionner. Les groupes qui réussissent évitent d’agir ainsi.

Quand on prétend prôner des dynamiques coopératives et participatives, on construit pour soi-même un accès au droit qui doit être coopératif et participatif.

Pour l’instant, il n’est pas possible de faire travailler des notaires ou des avocats dans des SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif) où les prestataires et les consommateurs peuvent participer à égalité à la gestion.

Par contre, et comme l’admettent des Bâtonniers, des avocats, des notaires, des universitaires, des experts judiciaires, des administrateurs provisoires, des professionnels de l’immobilier, des associatifs avisés et des citoyens prudents, il est parfaitement possible de bâtir des structures coopératives qui fournissent un droit de qualité à destination des groupes investis dans l’habitat participatif.

C’est même une nécessité pour ceux qui souhaitent avoir voix au chapitre dans le cadre du débat juridique de haute qualité en cours sur la modification du droit de la copropriété.
Ces structures coopératives doivent se constituer autour de ceux qui ont une légitimité par leur insertion dans le débat juridique scientifique et universitaire et non autour de groupes de pression sans formation juridique et peur respectueux des professionnels qui ont travaillé durant des années.

A défaut, l’irruption de personnes qui n’ont fait aucun effort pour commenter l’abondante jurisprudence et les nombreux travaux existants sera perçue comme une agression et une marque de mépris à l’égard d’acteurs ayant fourni un investissement considérable pour s’insérer dans les réseaux d’expertise, que ce soit en droit ou en gestion immobilière.

Les groupes d’habitants qui réussissent ont parfaitement compris ces impératifs.

Les groupes qui, pour l’instant, rencontrent le scepticisme, n’y parviennent pas.

Les associatifs préférant un rapport individualiste au monde n’acceptent pas ces nécessités non plus. Lorsqu’ils s’acharnent à s’adresser à des personnes isolées pour obtenir du savoir ou des soutiens, ils restent dans l’esprit du consumérisme.

Ceux qui ne savent pas s’inscrire dans une organisation collective pour soutenir leurs alliés s’étonnent alors d’être marginalisés et en conçoivent une certaine aigreur. Pourtant, ce ne sont pas des victimes.

Des personnes qui ont les mêmes idées qu’eux réussissent bien mieux, parce qu’elles ont conscience des efforts à faire en matière d’organisation pour permettre à leurs alliés de continuer à exister.

CQFD.

La porte doit néanmoins rester ouverte et le temps de la construction est venu pour tous ceux qui souhaiteront bâtir un rapport coopératif à l’accès au droit sans s’engluer dans le consumérisme.